Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Tiroir Commun, annuaire gratuit de sites français et boîte à outils pour le prêt entre voisins, édités par MLJ.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L'éditeur peut interrompre ou modifier le service à tout moment, notamment pour la maintenance.

Nature des contenus

Tiroir Commun ne vend aucun produit et n'intervient dans aucune transaction. L'annuaire est informatif : il présente des sites indépendants rangés par tiroir. La présence d'un site dans le fichier ne constitue ni garantie ni recommandation. Les guides, fiches et outils donnent des repères pratiques, jamais un avis juridique, fiscal ou d'assurance.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Il ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers, des relations commerciales nouées avec eux ni des décisions prises sur la seule foi d'un résultat indicatif.

Intégration des outils

Les outils peuvent être affichés sur un autre site grâce au code d'intégration fourni sur chaque page d'outil, gratuitement, à condition de laisser visible le lien « Propulsé par Tiroir Commun ». L'éditeur peut modifier ou retirer une page intégrable à tout moment. Les résultats restent indicatifs.

Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux et la structure du site restent la propriété de MLJ. Les citations courtes avec lien vers la page d'origine sont autorisées.

Demande de modification ou de retrait

Le titulaire d'un site référencé peut demander la correction ou le retrait de sa fiche en contactant l'éditeur via les moyens indiqués dans les mentions légales.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.